Le 15 septembre prochain, les députes et sénateurs devront retrouver le chemin du palais du peuple pour reprendre leurs travaux dans le cadre de la session ordinaire de septembre. Censée être essentiellement budgétaire, cette session sera aussi consacrer au traitement des dossiers politiques considérés comme chauds et sensibles. Geopolis Hebdo a fait un tour d’horizon des « patates chaudes » qui pourraient enflammer le climat politique en République Démocratique du Congo.
La loi Minaku et Sakata
Les trois propositions de loi sur le statut des magistrats et l’organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire proposées par l’ancien président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku et par le député Garry Sakata Moke sont toujours dans l’attente d’un débat en plénière après son passage en commission. Ces textes de propositions de loi qui ont soulevé un tollé dans la classe politique, ont été reprogrammés pour être discutés à la session de septembre. Leurs auteurs s’étaient promis d’éclairer la lanterne de l’opinion publique sur leur bien-fondé, dans l’espoir de susciter une adhésion des congolais autour de la triple mouture qui a divisé au sein de la coalition au pouvoir, au point de coûter à un Vice-premier ministre son poste. Remettre sur le tapis le traitement de ces textes, pourrait provoquer encore bien des remous. Accusées (à tort ?) de vouloir remettre en cause « l’indépendance de la justice », ces propositions de loi auront du pain sur la planche.
La loi Minaku-Sakata proposait entre autres innovation, « la certitude d’une demande d’explications ou d’une procédure disciplinaire à charge de tout magistrat défaillant en phase préparatoire de l’instruction criminelle, ou dont la plume n’aura pas été serve aux injonctions et impulsion positive du ministre ayant la justice dans ses attributions, sans préjudice de leur liberté de parole à l’audience ».
Sans citer ces propositions de loi explicitement, le Président Félix Tshisekedi avait fait remarquer, lors du discours du 30 juin, « la justice recouvre peu à peu son indépendance. Les avancées enregistrées l’ont été au prix des sacrifices extrêmes. Elles ne peuvent être annihilées par des manœuvres d’arrière-garde qui s’observent chez certains de vouloir légiférer pour déposséder le Conseil Supérieur de la Magistrature du pouvoir judiciaire qu’il détient pourtant de la constitution… Les réformes dans ce secteur doivent être dictées, non pas par souci d’assurer la protection d’une personne ou d’un groupe de personnes mais plutôt par le souci d’apporter plus d’efficacité au fonctionnement de la justice ».
Le président réaffirmait plus bas dans son discours « qu’aucune majorité politique ou parlementaire, d’où qu’elle vienne, ne peut outrepasser les principes fondateurs de la République… » Pour les observateurs avertis, les paroles du Chef de l’Etat prononcées la veille du 30 juin, valent un veto aux lois Minaku et Sakata.
La présentation devant le Congrès des juges nouvellement nommés
A Kinshasa, chacun se rappelle de la polémique qu’ont suscitée les nominations au sein de la magistrature. Au-delà des polémiques politiciennes, l’opinion publique est en droit de se demander comment la présentation des juges nouvellement nommés va se passer devant les deux chambres du parlement réunies en Congrès. Les observateurs ont pu remarquer avec stupéfaction l’absence du président du Sénat et de la présidente de l’Assemblée nationale début août lors de la prestation de serment de nouveaux magistrats devant le Président de la République. Il y a peut-être à craindre que l’occasion de la présentation devant le parlement des nouveaux assermentés soit exploitée pour une surenchère politicienne. Il y a encore quelques jours, un praticien du Droit craignait « qu’au de la présentation de nouveaux juges à la Nation, que les deux chambres du parlement ne se retiennent de s’y prêter … »
La question Malonda
La question Malonda est au cœur du débat. Elle reste déterminante pour les joutes électorales à venir. La désignation de Ronsard Malonda à la tête de la CENI, son entérinement par l’Assemblée nationale et le refus du Chef de l’Etat de valider le choix et l’entérinement de ce dernier constitue une vraie pomme de discorde. Avec la liberté de ton dont les élus du peuple font parfois preuve dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, on ne sait pas comment cette patate chaude sera gérée et réglée. Les députés nationaux devront, sans broncher, prendre acte du refus du Chef de l’Etat à nommer Malonda ? Vont-ils engager un bras de fer ?
Les réformes électorales
La problématique de la réforme de la Loi électorale et celle de la CENI sont sur toutes les lèvres dans le débat politique actuellement. Au-delà de la démarche qui a été initiée par le groupe de 13 personnalités, et au-delà des sarcasmes politiques, la question des réformes fera peut-être son chemin, spécialement à l’Assemblée nationale au cours de la session ordinaire à venir. Les partis politiques membres de la coalition FCC-CACH ont beau faire la fine bouche, le Président de la République et son prédécesseur avaient, selon leur communiqué, à l’issue de leur rencontre du 12 mars dernier, « décidé de mener des réflexions dans le cadre de la coalition pour la réforme de la loi électorale et de la CENI ».
Le Budget 2021
Après la présentation du Budget 2020 dont les prévisions étaient autour de 11 milliards de dollars, les réalisations en termes de recettes et dépenses sont encore jusque-là, largement en deçà des résultats escomptés. Covid oblige, les prétentions ont été revues à la baisse. Mais l’on imagine que les élus n’auront pas à cœur de se montrer tendres devant l’exécutif qui a manqué de présenter le Budget revu à la baisse à cause de la pandémie de Coronavirus.
Patrick Ilunga
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
E-mail : patilunga35@gmail.com