Bien-être des consommateurs au sein du COMESA 

La Commission en première ligne d’un incessant combat 

Année après année, la commission concurrence du Comesa (CCC) se met en première ligne pour défendre les droits des consommateurs. Comme depuis plus de dix ans, la CCC a poursuivi sa lutte, en y mettant encore plus de vigueur et de rigueur. C’est ce qu’a déclaré son Directeur général, Dr Willard Mwemba lors de la 3 ème conférence de la CCC tenue à Nairobi le 10 octobre 2025. À cette occasion, la CCC a rendu public son rapport annuel 2024, lequel a été présenté aux journalistes économiques bénéficiaires pour la neuvième année d’un séminaire d’imprégnation.

Plus que jamais, la CCC, aussi connue sous le nom de La Commission est engagée à poursuivre sa triple mission au bénéfice des près de 700 millions d’habitants que compte le marché commun du Comesa, à savoir la promotion de la concurrence, la promotion du bien-être des consommateurs, la lutte contre les pratiques restrictives à la bonne concurrence sur le marché commun et les abus chers à certains acteurs dominants. Pour mener à bien sa mission, la CCC a intensifié des initiatives de sensibilisation autant qu’elle a mené un rappel incessant à l’application de la loi sur la concurrence. Dans une sorte de politique du bâton et de la carotte, La Commission n’a pas faibli. « En 2021, j’ai fait une déclaration que la CCC était passée d’une ère des moyens d’application moins sévères à une ère d’application stricte des règles, et nous suivons sans relâche cette trajectoire pour veiller à ce que le marché commun soit exempt de tout comportement commercial qui contrecarre l’impératif du marché unique et entrave la croissance« , a déclaré Dr Willard Mwemba.

Sur ses trois tableaux d’engagements, la CCC a suivi, examiné et rendu des décisions sur un nombre record d’opérations de fusion entre entreprises dans le marché commun, conformément aux prescrits du Règlement et de la transparence qu’impose le mandat de la Commission. Le mandat de la CCC est de détecter, de prévenir et d’interdire des pratiques commerciales anticoncurrentielles, y compris des fusions anticoncurrentielles et de protéger les consommateurs contre des comportements offensifs des acteurs du marché, lesquels seraient tentés d’y recourir.

Plus de fusions notifiées

Au total, 56 opérations de fusion ont été notifiées, ce qui représente une hausse de 47,4% par rapport à 2023, lit-on dans le rapport. Selon le Règlement, toutes les concentrations à dimension régionale doivent être notifiées à la CCC afin qu’elle examine et détermine si elles se conforment au principe de la concurrence sur le marché commun. La Commission offre ainsi des avis consultatifs gratuits aux parties qui ne savent pas si leurs opérations de fusion doivent faire l’objet d’un avis ou non. Cela facilite le business et permet que les parties à une fusion soient correctement guidées afin d’éviter d’éventuelles sanctions pour défaut de notification d’une opération devant faire l’objet d’un avis obligatoire de la CCC.

Cette culture de transparence et de redevabilité, ancrée dans certaines sociétés, s’installe progressivement dans la région Comesa, grâce à l’opiniâtreté de la Commission.

Protection des consommateurs 

Sur l’engagement de la protection des consommateurs, la CCC met un point d’honneur à ce que les droits des consommateurs soient respectés. Il s’agit du droit à la sécurité, à l’information, à un traitement juste, le droit à être écoutés, le droit à un environnement propre et sûr, le droit l’éducation, le droit de choisir… Ainsi, la Commission indique que les consommateurs ne doivent pas être abusés par les acteurs du marché commun.

En 2024, la Commission a traité 18 affaires en ce qui concerne la protection des consommateurs, ce qui représente une augmentation de 137,5% par rapport à 2023.

Des cas importants ont été examinés dans le secteur de l’alimentation, de l’aviation, du transport, de la cosmétique, etc. Au bout de toutes ces enquêtes, la CCC se félicite « d’avoir contribué à ce que le bon fonctionnement du marché commun profite aux économies de la région et aux consommateurs« .

Assistance technique 

Au sein de La Commission, l’on indique que l’idéal des engagements pour la promotion de la concurrence, le bien-être des consommateurs et l’intégration des économies de la région ne doivent pas restés un vœu sur le papier. L’important, insiste-t-on, n’est pas de signer des protocoles, mais de domestiquer » ces engagements, les implémenter. Pour aider les autorités locales ( nationales) de concurrence à bien mener leur mission, la CCC leur accorde une assistance technique particulièrement suivie. 

En RDC, La CONAC, autorité nationale de concurrence, a longtemps bénéficié de l’accompagnement de la Commission. Depuis juillet 2025, cette structure a été transformée. Pour corriger les faiblesses de La CONAC, le gouvernement congolais a mis en place la COMOC (Commission de la Concurrence), pour réguler la concurrence et protéger les droits des consommateurs, selon le ministère Congolais de l’économie. La COMOC devrait être efficace sur le plan opérationnel, bénéficiant d’une autonomie financière.

Patrick Ilunga

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