La République Démocratique du Congo a célébré le 18 février 2019, le 13ème anniversaire de la promulgation de sa constitution. Aucune activité officielle n’a été organisée mais les scientifiques et intellectuels du pays se sont retrouvés à l’Université de Kinshasa au tour d’une thématique importante liée à la loi fondamentale de la RDC. Le professeur Bob Kabamba, l’un des rédacteurs de cette loi fondamentale qui s’est confié à nos confrères de la Radio onusienne est revenu notamment sur la question de la double nationalité. Il pense que cette disposition devrait être révisée.
« Dans le cadre de la constitution, la nationalité congolaise est une et exclusive. Je crois que 13 ans après l’application de cette disposition, on peut par exemple revenir sur cette question de la nationalité, pour permettre à ce que les Congolais de la diaspora puissent retrouver la nationalité congolaise », propose-t-il.
La Constitution prévoit par ailleurs la possibilité d’une revision à l’exception des dispositions verrouillées, reprises à l’article 220 de la loi fondamentale. Raison pour laquelle, en 2011, quelques articles de la Constitution ont été modifiés. Il s’agit des articles 71 alinéa 1 qui prévoit désormais l’élection présidentielle à un seul tour. Il y a aussi l’article 110 qui traite de la perte du mandat d’un parlementaire. Les articles 197 et 198 relatifs aux institutions provinciales ont fait également l’objet d’une modification.
L’article 149 place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministère de la Justice. L’article 208 autorise uniquement le chef de l’Etat à appeler le peuple au référendum. L’article 226 propose de déconstitutionnaliser la programmation de l’installation de 26 nouvelles provinces et de la laisser aux bons soins du législateur. L’article 126 intègre la disposition selon laquelle le gouvernement doit demander les crédits provisoires au parlement lorsque le budget n’est pas voté à temps.
Commentant l’article 71, alinéa 1, le professeur Bob Kabamba soutient l’idée d’une élection présidentielle à deux tours « pour permettre au président d’avoir la légitimité sur toute l’étendue de la RDC. »
« Celui qui sort vainqueur du deuxième tour, il sera véritablement considéré comme le président de tous les Congolais. En mettant l’accent sur un seul tour, cela veut dire que le président serait un président minoritaire. De mon point de vue, la question de deux tours est fondamentale, et mériterait qu’on revienne à cette disposition qui avait été modifiée en 2011 », suggère-t-il.
Il estime aussi que si certaines de ses dispositions ont partiellement été appliquées, d’autres cependant n’ont même pas connu un début d’application. C’est le cas de la retenue à la source des 40% des recettes dues aux provinces.
GH/Radiookapi.net
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
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