Financement des partis politiques, le débat a fait rage à l’Assemblée Nationale mercredi dernier. Alors que les députés de l’opposition ont sonné la charge au gouvernement dont le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur était devant la représentation nationale pour répondre à la question orale avec débat qui lui a été adressée par Fidèle Babala, les députés de la majorité quant à eux, ont repris à leur compte l’argument de Mova Sakanyi : « la responsabilité est partagée et que la question essentielle sur le financement des partis politiques par l’Etat n’est pas tellement un droit pécuniaire mais plutôt une politique de moralisation de la vie publique ».
Mercredi 23 mai dernier au cours d’une plénière à l’Assemblée nationale, Henri Mova a exposé sur la question du financement des partis politiques par l’Etat. Le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité était devant la représentation nationale pour répondre à la question sur l’état d’exécution de la loi sur le financement des formations politiques qui lui a été adressée par le député Fidèle Babala. Le financement des partis politiques est en fait une loi qui avait été votée et promulguée en juin 2008. Mais depuis, 10 ans se sont écoulés sans que le texte voté et promulgué n’ait un début d’exécution. L’auteur de la question a, dans son exposé, attribué cette non-application de la loi au gouvernement. Fidèle Babala ainsi que certains députés appartenant à l’opposition estiment que c’est grâce au soutien financier de l’Etat aux partis politiques que va « se stabiliser une démocratie pluraliste ». Ils ont fustigé que le fait de ne pas mettre en application les termes de cette loi, donne lieu à l’existence des partis qui « ne se battent pas à armes égales », n’ayant pas les mêmes sources de financement. Les élus de l’opposition ont carrément décrié « l’absence de volonté du pouvoir pour doter la RDC d’une démocratie vivante ». « Une politique à géométrie variable selon que l’on est parti de l’opposition ou de la majorité» a claironné Toussaint Alonga.
La séance plénière qui s’inscrivait dans le cadre du contrôle parlementaire a ouvert un débat dans lequel les avis ont été partagés. Car si pour les élus de l’opposition, le non financement des partis est dû au manque de volonté du pouvoir exécutif, pour ceux de la majorité « les responsabilités sont partagées » entre le gouvernement et le parlement qui se trouve être l’autorité budgétaire. Car faut-il le rappeler, le financement des partis politiques est une disposition légale dont la loi des finances consacre même une rubrique. Seulement voilà, il se trouve qu’après dix ans d’existence du texte, la ligne budgétaire susceptible de mettre en œuvre « la subvention par l’Etat des partis n’a jamais été activée » a relevé Espérance Musafiri. La députée en a conclu que la question de Babala était dès lors « vidée de sa pertinence ». Quoi qu’il en soit, le débat s’est poursuivi, et ils sont plusieurs à commencer par le Vice-premier ministre, à reconnaitre que la question de l’élu du Mouvement de Libération du Congo a été une sorte de piqure de rappel pour sortir les uns et les autres de leur torpeur législative.
Henri Mova qui a choisi d’apporter des réponses séance tenante, s’est laissé aller dans un « débat académique » avec la représentation nationale. Dans sa réplique, le Vice-premier ministre s’est voulu méthodique. Tout à sa posture de professeur d’Universités, Mova Sakanyi a été on ne peut plus pédagogique, expliquant que la République Démocratique du Congo a eu le génie d’offrir en un seul texte de loi ce que la France a donné en cinq (lois). Selon le Vice-premier ministre, en élaborant cette loi, le législateur a mis de préalable et critères qui font qu’aujourd’hui « aucun parti politique ne les remplit pour pouvoir bénéficier du financement public ». Comme pour étayer son argumentaire, le VPM donne l’exemple du critère de parité entre homme et femme dans les partis politiques qui n’est respecté par aucun parti. Ces critères sont cumulatifs et non alternatifs, insiste le VPM. Mova réfute aussi des soupçons sur un quelconque détournement des fonds destinés au financement des partis : « Il ne s’agit pas des espèces sonnantes et trébuchantes qui seraient logés quelques part dans une banque. Il est question des lignes budgétaires que le gouvernement peut se permettre, dans les limites autorisées par l’autorité budgétaire que vous êtes, d’allouer à telle ou telle autre priorité de l’Etat ».
A la veille de la campagne électorale, ils sont plusieurs, ces acteurs qui ont voulu faire feu de tout bois pour obtenir un début d’application du financement. Mais ceux-là en seront pour leurs frais puisque, si financement il y aura, cela ne sera qu’à postériori, c’est-à-dire que la campagne n’est prise en charge, pour une certaine quotité, qu’après élections, a tenu à préciser le Vice-premier ministre. Il y a donc tout un cheminement pour « éventuellement financer les partis politiques ».
Au cours du débat général, le député Pius Mwabilu a rappelé qu’il y a aussi l’exigence d’existence. Un parti qui n’organise pas des activités ou un autre parti n’a pas d’élus, n’a pas droit au soutien financier de l’Etat.
En clair devant toute une montagne de difficultés, une forme de conclusion s’est dégagée à savoir : soutien financier ? L’on est encore loin du compte. Henri Mova Sakanyi a clairement dit du haut de la tribune de l’Assemblée nationale que « c’est la commission interinstitutionnelle qui est habilitée à octroyer cet argent. Une commission qu’on n’as pas créée ». Henri Thomas Lokondo est allé dans le même sens : « si notre commission ECOFIN fonctionnait normalement, on n’aurait pas oublié d’inscrire le financement des partis politiques au budget ».
Patrick Ilunga
Journaliste économique et chroniqueur des ressources naturelles.