Pour lutter contre l’impunité, un chevronné des droits humains a été recruté par le chef de l’Etat au Mécanisme National de Suivi (MNS)
Maître Tshiswaka Masoka Hubert vient d’entrer au Mécanisme National de Suivi (MNS), afin de mettre en œuvre la politique de lutte contre l’impunité et la réforme de la Justice, en République Démocratique du Congo (RDC), deux thèmes chers au Président de la République, Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Ce défenseur acharné des droits de l’Homme va apporter une expérience de plus de 25 ans de sa lutte pour un Etat de droit et la démocratie aux côtés de Claude Ibalanky Ekolomba, Coordonnateur du Mécanisme National de Suivi (MNS). Ce choix, par le président de la république, est d’autant plus stratégique qu’Hubert Tshiswaka a une expertise avérée et qui force le respect. Avocat au Barreau de Lubumbashi et activiste des droits humains, avant de rejoindre le MNS, il a été Directeur des ONG Institut de recherche en droits humains (IRDH), Open Society Intiative for Southern Africa (OSISA), Action contre l’Impunité pour les droits humains (ACIDH) et l’Association Africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO). Il a une maîtrise en Droit international de Witwatersrand (RSA), une licence en Droit public de l’Université de Lubumbashi (UNILU), deux diplômes en droits de l’Homme et Droit international humanitaire de l’Université de Genève (Suisse) et Columbia University de New York (USA).
Avec l’équipe qu’Hubert Tshiswaka forme avec Claude Ibalanky, le Mécanisme National de Suivi va s’atteler à examiner les causes profondes des cycles de violences lesquelles déstabilisent la RDC. Le but étant de mettre définitivement fin à ces violences qui empêchent le développement de la région des Grands Lacs. Identifier les causes des violences et y mettre fin, une double mission qui se trouve dans « l’Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région » signé, le 24 février 2013, à Addis-Abeba, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union Africaine (UA), de la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC) et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).
Le MNS, en mettant en œuvre l’engagement de la RDC de lutter contre l’impunité des crimes graves et de la bonne administration de la Justice, donnera un contenu à la nouvelle politique gouvernementale assise sur le principe du « Peuple d’abord ». Cette grande structure veut donc jouer sa partition pour aider l’Etat à combattre l’impunité, à être encore plus sensible et diligent lorsqu’il faut enquêter sur des présumés crimes, poursuivre, juger et sanctionner des coupables. Le Mécanisme National de Suivi se réfère au Code pénal congolais et au Statut de Rome (SR) créant la Cour pénale internationale (CPI) qui définissent les « crimes graves » comme des « crimes contre la paix et la sécurité de l›humanité », ceux qui sont commis à grande échelle et causant un grand nombre de victimes, comme le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
Aujourd’hui, le contexte de la lutte contre l’impunité pose la question de savoir si la recherche sur les « crimes graves » ne peut s’étendre aux crimes économiques, aux atteintes graves aux droits économiques, sociaux et environnementaux. Le MNS se donne le devoir d’attirer l’attention du Chef de l’Etat sur ce type de crimes, qui diffèrent des crimes de sang, du fait de l›absence du sentiment de culpabilité chez leurs présumés auteurs et de ne pas réveiller une réprobation dans l›opinion publique. N’empêche, ces crimes sont aussi commis à grande échelle, en termes de l’étendue, du nombre de victimes et du temps. Ces crimes qui sont perpétrés de manière tout aussi systématique et sophistiquée, sont tout aussi nocifs pour la société.
Justice
Pour ce qui est de la Justice, à titre de pouvoir qui assure l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux, il faut dire que celle-ci subit l’influence de diverses manières, dont la corruption et des interférences.
Dans ce domaine précis, on le sait, le Président de la République prône l’application des principes d’efficacité et de responsabilité qui seront utilisés dans la nouvelle gestion de la chose publique et la réforme du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Leur intégration démontrera le changement dicté par le nouveau contexte sociopolitique de la RDC et affirmera d’autres principes dont le plus important reste l’imputabilité. Loin d’être en opposition avec l’indépendance de la Justice, l’imputabilité ouvre des perspectives nouvelles pour sa légitimité. Un grand chantier qui ouvre un travail pas du tout de tout repos pour l’Etat, mais aussi pour le MNS.
Hubert Tshiswaka a donc la mission de permettre au MNS d’enrichir le débat en cours sur la réforme de la Justice, concomitamment à la lutte contre l’impunité.
Patrick Ilunga
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
E-mail : patilunga35@gmail.com