La démocratie congolaise est dans une phase importante de son histoire, elle tend, dans un mouvement en apparence chaotique, de se lever au niveau des principes en s’éloignant d’une forte personnalisation. Cette étape fait appel à l’usage du droit dans son acception la plus vertueuse, car les différents conflits devront être soumis à la loi, encore faut-il qu’elle soit dite en toute vérité et en toute intégrité. C’est un chemin critique, mais inévitable si l’on veut construire une démocratie de progrès. L’empêchement par la Constitution au chef de l’Etat de se représenter pour un troisième mandat hier et aujourd’hui l’invalidation de certains baobabs de l’opposition politique sont à placer dans cette dynamique nouvelle qui devrait reposer en toute finalité sur la force des juges, leur attachement au serment sacré de dire le droit, rien que le droit. Plusieurs personnes doutent de cette élévation au regard des abus constatés par le passé, mais c’est justement le fait que nous entrons dans une nouvelle société, un nouveau challenge pour tous. Qui seront dignes d’accéder à cet Eldorado du Droit et de la justice ? La Cour Constitutionnelle va au-devant de son destin et sera le pont ou la porte. Wait and see, en attendant, allons voir quelles sont les différentes réactions et les contre réactions.
Après l’invalidation de leur candidature à l’élection présidentielle du 23 décembre en RDC, les prétendants rejetés affinent leur stratégie et, pour certains, préparent les recours qu’ils entendent déposer. Sur vingt-cinq candidatures déposées, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) n’en a accepté que dix-neuf. Trois des six recalés – Jean-Pierre Bemba, Adolphe Muzito et Samy Badibanga – ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel auprès de la Cour constitutionnelle.
Dès samedi matin, le bureau politique du Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba s’est réuni et a désigné une équipe de juristes, chargée de préparer une requête en annulation de la décision de la Ceni, que ce parti doit déposer devant la Cour constitutionnelle au plus tard mardi matin.
Le MLC assure qu’il savait depuis plusieurs jours que la Commission électorale « qui est aux ordres de l’exécutif » allait invalider la candidature de son président. Mais, pour le moment, il a choisi de « se focaliser » sur la voie du droit.
Pour le sénateur Jacques Djoli, qui développe certains des arguments qui seront au cœur de la défense de son champion, « dire que Jean-Pierre Bemba est exclu parce qu’il est condamné pour subornation de témoins, c’est une évidence ». Mais il accuse la Céni d’avoir « caché de manière malveillante » le fait « que Jean-Pierre Bemba est condamné au premier degré », alors que la loi exige un jugement irrévocable. L’élu ajoute que « la loi électorale cite limitativement les incriminations pour lesquelles on peut être exclu du processus ». Et que la subornation de témoins ne fait pas partie de cette liste.
Chez les cadres du parti pourtant, on craint que la Cour constitutionnelle soit instrumentalisée par le pouvoir. Pour l’instant, rassure Jacques Djoli, « nous sommes concentrés sur le seul recours devant les juges », mais d’autres stratégies sont à l’étude. Et si la Cour confirme l’exclusion de Bemba, « chacun devra assumer ses responsabilités ».
Adolphe Muzito dénonce « la stratégie du pouvoir » et dépose un recours
L’ancien Premier ministre Adolphe Muzito a lui aussi décidé de saisir la Cour constitutionnelle malgré les suspicions qui, selon lui, pèsent sur les institutions après son exclusion de la course à la présidentielle.
En conférence de presse à Kinshasa, il a estimé que la CENI se substituait au juge en écartant sa candidature. Cette institution d’appui à la démocratie, a-t-il dit, a parlé abusivement d’un conflit d’intérêts avec le Palu, son ancien parti. Le candidat président de la République a affirmé avoir démissionné de ce parti, lettre de démission à l’appui, et avoir ensuite posé sa candidature au nom d’Unis pour la République (UREP).
Pour Adolphe Muzito, les animateurs de la CENI sont tout simplement engagés dans « la stratégie du pouvoir pour éliminer tous les candidats qui les gênent ». D’après lui, le régime a commencé « par empêcher Katumbi d’entrer » et, s’ils ont laissé Jean-Pierre Bemba rentrer en RDC en donnant « l’impression d’être généreux », c’était pour « l’éliminer par la suite ». Le candidat de l’UREP pense que le pouvoir va à présent « continuer » à écarter les autres candidats.
Pour Georges Kapiamba, de l’association congolaise pour l’accès à la justice, «si le processus électoral se poursuit de cette manière, il y aura effectivement des doutes sur la crédibilité des élections».
Samy Badibanga, dont la candidature a été rejetée pour défaut de nationalité d’origine, va également déposer un recours. Pour lui, la CENI a outrepassé sa fonction. Il rappelle qu’il bénéficie « d’un arrêté ministériel portant recouvrement de la nationalité congolaise d’origine, signé le 25 novembre par le ministre actuel de la Justice ». Et que, d’autre part, ses deux parents sont Congolais : « Comment peut-on me faire perdre ma qualité de Congolais d’origine ? On ne perd jamais ses origines à moins que la CENI veuille bien faire de moi un apatride et me demander de renier mes parents ».
Lambert Mende appelle au respect de la loi
Autant de contestations balayées par Lambert Mende. Pour le ministre congolais de l’Information, l’opposition doit accepter la décision de la Céni. « Il y a des lois congolaises qui doivent être respectées », affirme-t-il, ajoutant que « l’inclusivité n’est pas synonyme d’illégalité ou d’inconstitutionnalité ». A ses yeux, on ne peut pas « violer la loi, violer la constitution » au nom de l’inclusivité.
« Si tel est le cas, pourquoi est-ce que pour cause d’inclusivité on n’aurait pas pu violer la constitution pour permettre à Joseph Kabila de se représenter », fait mine de s’interroger le ministre. Il affirme ne pas vouloir de « double standard », refuser que la constitution soit appliquée « pour Kabila » uniquement.
Après le dépôt des recours, la Cour constitutionnelle aura sept jours pour rendre son arrêt et notifier à la Commission Electorale sa décision. D’ici là, une réunion avec toutes les forces d’opposition est prévue lundi, en vue d’arrêter une ligne de conduite pour les prochains jours. L’opposition prévoit notamment de mettre en place des stratégies pour libérer le processus électoral qui, selon elle, est pris en otage par le pouvoir en place.
Robert Tanzey
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
E-mail : patilunga35@gmail.com