La « redevabilité » est un concept qui est d’actualité depuis quelques années dans l’univers politique congolais. Traduction encore maladroite du terme anglophone « accountability », ce mot demeure pour beaucoup, un terme flou du débat national. La notion de redevabilité n’est pas facile à définir. Si le monde anglo-saxon a le bonheur de désigner la réalité à laquelle elle renvoie par le seul terme accountability, la littérature francophone semble avoir moins de ressources pour établir une telle clarté. Le concept de redevabilité est tantôt assimilé à la « responsabilité », tantôt à la « reddition des comptes » sans qu’il ne se réduise à l’un ou l’autre, ou même aux deux à la fois. La redevabilité recouvre le fait de définir des buts et objectifs clairs, d’assumer la responsabilité de les atteindre et d’accepter d’être éventuellement sanctionné en cas de non-respect des engagements pris. Devoir de redevabilité électorale oblige, Corneille Nangaa Yobeluo, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), a, comme à l’accoutumée, animé le vendredi 24 mai dernier une séance d’échanges d’information électorale en faveur des patrons de presse de la République Démocratique du Congo (RDC). C’était en présence du Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) ainsi que du Président de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC). Cadre choisi pour cet exercice, la salle de conférences du Pullman Hôtel, à Kinshasa-Gombe. Le numéro 1 de la Centrale Electorale a réservé à ses interlocuteurs la primeur des grandes lignes du Rapport général du troisième cycle électoral. Document qui sera soumis sous peu à l’intention des députés nationaux.

En effet, ce Rapport général, qui va de l’année 2011 jusqu’aux dernières élections, met notamment en avant les péripéties du processus électoral, les contraintes surmontées, les acquis ainsi que les perspectives des élections en RDC.

En attendant la tenue des élections locales et municipales et les scrutins indirects y afférents, cette rencontre d’étape a permis au Président Corneille Nangaa de revenir sur les recommandations formulées depuis 2013 par les différentes évaluations internes et externes des deux précédents cycles électoraux ; les réformes mises en œuvre notamment au niveau de la loi organique de la CENI jusqu’à la refonte du fichier électoral ayant abouti à la stabilisation de la cartographie électorale à partir de 2016.

Parmi les contraintes qui ont émaillé ce troisième cycle électoral, il a été souligné les tensions permanentes entre les acteurs, parties prenantes ; la méfiance envers certaines options prises par la CENI, entre les acteurs politiques ou encore au sein même de la société civile.

Corneille NANGAA évoque les acquis et les perspectives du processus en court
« Conserver le cap contre vents et marées, tel a été le principe directeur de la CENI », rappelle Corneille Nangaa Yobeluo. Le troisième cycle électoral a permis de mettre à jour le cadre légal des élections et de produire un fichier électoral aux normes internationales, inclusif, actualisé et qui permet à présent d’organiser les élections locales.
Par ailleurs, la RDC a désormais une des Commissions Electorales les plus professionnelles d’Afrique avec comme socle, un secrétariat exécutif national dynamique et compétent.

Parmi les autres acquis du troisième cycle électoral, il est à retenir le maintien en l’état de la constitution ; la première alternance pacifique depuis 1960 ; l’installation progressive des institutions et d’acteurs issus des votes ; et le retour progressif des exilés politiques à la suite de la décrispation politique. Bien évidemment, le déclic de toutes ces évolutions, c’est la tenue des élections du 30 décembre 2018.

Si la problématique de la réforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante reste l’un des enjeux à venir, Corneille Nangaa Yobeluo a souligné la nécessité de prendre en compte les recommandations formulées par les différents rapports d’évaluation des élections par les parties prenantes. La question de la double nationalité et du vote des Congolais de l’étranger font partie des sujets à débattre de façon lucide.

En conclusion de sa présentation, le numéro 1 de la CENI a soulevé l’intérêt de fédérer les compétences et donc, de mutualiser les efforts au sein d’une seule instance afin notamment d’assurer un recensement aussi bien administratif (Office Nationale d’Identification de la Population), scientifique (Institution National des Statistiques) et électoral (CENI), gage d’une réelle maîtrise des données de la population Congolaise et, par voie de fait, de la mise en œuvre d’un programme de développement durable.

ENTRETIEN DU PRESIDENT DE LA CENI AVEC LES PATRONS DE PRESSE

THEME : POINT SUR LE PROCESSUS ELECTORAL POST 2011 ET PERSPECTIVES CONSEQUENTES

I. Les grandes étapes du processus :

Fin 2011 (après les élections) :

  • Evaluation interne et externe du processus (CENI/ONU) ;
  • Recommandations issues de cette évaluation :
  • Réduction du coût des élections ;
  • Inclusivité du fichier électoral (nouveaux majeurs) ;
  • Tenue des élections locales.

2013 :

  • Réforme de la loi organique de la CENI : instauration d’une Plénière constituée de 13 membres, au lieu de 7 prévus par la loi antérieure ;
  • Retour à la tête de la CENI de l’Abbé Apollinaire Malumalu et mise en œuvre des recommandations susvisées : cartographies électorales.

2015 :

  • Démission de l’Abbé Malumalu suite à sa situation de santé ;
  • Désignation, puis nomination de nouveaux animateurs de la CENI (Président, Vice-Président et Questeur) ;
  • Evaluation (état de lieux) du processus par la nouvelle Plénière de la CENI.

2016 : Mise en œuvre des recommandations issues de la nouvelle évaluation :

  • Refonte du fichier électoral ;
  • Organisation des élections qui, conformément à l’Accord politique devaient s’organiser en une séquence unique combinant la présidentielle, les législatives nationales et provinciales ;

C’est chose faite à ce jour. Nous sommes donc à la fin du processus.

II. CONTEXTE GENERAL DU PROCESSUS

  • Tension permanente entre acteurs, parties prenantes et pouvoir organisateur des élections ;
  • Suspicion radicale entre acteurs, notamment envers l’ancien Président de la République à qui il était prêté des intentions de changer la constitution et autres stratagèmes pour se maintenir au pouvoir ;
  • Contradictions permanentes (débats) de nature à ne permettre aucune prise de décision pour avancer, car on exigeait le consensus en tout et pour tout, tout en en obstruant les voies : cas de la machine à voter, de la tenue ou non du dialogue (positions tranchées des pro et anti-dialogue), etc. ;
  • Mouvements sociaux perturbateurs et souvent manipulés de l’extérieur (marches du CLC, sit-in de mouvements dits citoyens, etc.)

III. GRANDES VICTOIRES

  • Avoir conservé le cap contre vents et marrées ;
  • Cadre légal mis à jour ;
  • Fichier électoral répondant aux normes internationales (inclusif, actuel…) et à même de servir pour l’organisation de toutes les élections, y compris les locales. C’est donc l’un des meilleurs en Afrique ;
  • Le non-changement de la constitution ;
  • La première alternance pacifique dans le pays depuis l’indépendance (1960) ;
  • Première expérience d’un ancien Président de la République vivant et présent dans son pays ;
  • Installation de nouvelles institutions : Président de la République, Assemblée nationale, Sénat (après un double mandat pour l’ancien), Assemblées provinciales (après un double mandat pour les anciennes), ainsi que les Gouverneurs de provinces (après plus de 12 ans d’exercice de la fonction par ceux élus en 2012) ;
  • Décrispation politique : libération des prisonniers, retour des exilés (ex. retour de Katumbi retransmis en direct à la RTNC), tenue libre de meetings d’opposants, et même de perspectives de réconciliation entre factions récemment inconciliables, etc.
  • Le déclic pour toute cette évolution, c’est bien les élections tenues le 30 décembre 2018.
  • La CENI-RDC est l’une des plus professionnelles d’Afrique et ce socle subsistera aux différents réaménagements au niveau du management.

LES GRANDES VICTOIRES ENGRANGEES AU TERME DES ELECTIONS TENUES EN RDC LE 30 DECEMBRE 2018

  • Avoir conservé le cap contre vents et marrées ;
  • Cadre légal mis à jour ;
  • Fichier électoral répondant aux normes internationales (inclusif, actuel…) et à même de servir pour l’organisation de toutes les élections, y compris les locales. C’est donc l’un des meilleurs en Afrique ;
  • Le non-changement de la constitution ;
  • La première alternance pacifique dans le pays depuis l’indépendance (1960) ;
  • Première expérience d’un ancien Président de la République vivant et présent dans son pays ;
  • Installation de nouvelles institutions : Président de la République, Assemblée nationale, Sénat (après un double mandat pour l’ancien), Assemblées provinciales (après un double mandat pour les anciennes), ainsi que les Gouverneurs de provinces (après plus de 12 ans d’exercice de la fonction par ceux élus en 2012) ;

Décrispation politique : libération des prisonniers, retour des exilés (ex. retour de Katumbi retransmis en direct à la RTNC), tenue libre de meetings d’opposants, et même de perspectives de réconciliation entre factions récemment inconciliables, etc.

  • Abandon du schéma du chaos de la part de ceux qui l’avaient concocté de l’extérieur et leurs thuriféraires nationaux, au profit de nouvelles approches de coopération bilatérale et multilatérale plus respectueuses de la dignité et de la souveraineté de la République Démocratique du Congo.

Le déclic pour toute cette évolution, c’est bien les élections tenues le 30 décembre 2018.

  • La RDC est devenue pionnière en Afrique dans la quête réussie de formules adaptées aux besoins électoraux dans le contexte spécifique du pays. Le succès de la machine à voter, nonobstant les pronostics hostiles, fait déjà des émules en Afrique. De même que le fait d’avoir relevé le défi d’organiser des élections financées à 100% fonds propres de la République est pris pour un modèle par plusieurs pays d’Afrique qui y voient un motif de fierté pour le continent ;
  • Grâce à la tenue effective des élections, le pays peut enfin sortir de la sempiternelle crise de légitimité qui avait pour conséquence la paralysie de l’action de l’Etat au profit de bisbilles politiciennes improductives pour le pays ;
  • La CENI-RDC est l’une des plus professionnelles d’Afrique et ce socle subsistera aux différents réaménagements au niveau de son management.

Dieudonné Buanali

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