Les mandats des nouveaux députés nationaux ont été validés mercredi dernier au cours d’une plénière de l’Assemblée nationale. Avant la dernière étape, celle du règlement des contentieux électoraux par la Cour constitutionnelle, Ces élus sont maintenant investis de toutes les prérogatives et pouvoirs dévolus aux députés. Au total, 485 députés ont vu leur mandat être validé.
Les choses vont désormais s’accélérer dans les institutions : les nouveaux élus qui exercent d’autres fonctions incompatibles avec le mandat de députés, ont huit jours pour choisir entre leurs actuelles fonctions et siéger à l’Assemblée nationale. C’est le cas notamment des membres du gouvernement, des mandataires publiques et des gouverneurs. La chambre basse va s’atteler aussi à confectionner le règlement intérieur et l’élection du bureau définitif. Selon nos confrères d’Actualités.cd, Gabriel Kyungu, président provisoire de cette institution a annoncé une conférence avec les présidents des 26 commissions en vue de préparer la plénière pour confectionner le texte attendu, ensuite viendra l’étape ô combien importante, celle de l’élection du président du bureau définitif de l’Assemblée nationale. Cette élection pourrait intervenir le 11 mars prochain. D’après la constitution, le règlement intérieur de cette chambre fixe la durée et les règles de fonctionnement du Bureau, les prérogatives et les pouvoirs de son président ainsi que les autres membres du Bureau. Il détermine aussi le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes ainsi que la création et le fonctionnement des commissions spéciales et temporaires. Ce document fixe aussi l’organisation des services administratifs, le régime disciplinaire des députés. Avant d’être mis en application, le règlement intérieur doit obligatoirement être soumis par le président du Bureau provisoire à la Cour constitutionnelle et la haute cour se prononcera sur sa conformité à la constitution.
Patrick Ilunga
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
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