Que personne n’ignore et que tous nous ne perdions de vue que ce que nous vivons dans notre pays en cette période est réellement historique, car les évènements liés au processus électoral interrogent notre attachement profond au système démocratique que nos pères fondateurs ont choisi à l’aube de l’indépendance.
Les débats qui ont commencé à la Cour Constitutionnelle doivent indiquer à tous que nous négocions un virage essentiel, car nous sommes à l’usine de fabrication de la bonne jurisprudence, celle fondatrice d’une société civilisée qui aura su gérer la question de sa survie donc celle du pouvoir en puisant dans ses vertus. Tous doivent prendre conscience, qu’ils jouent une partition essentielle de notre histoire collective et de notre destin national. En suivant les arguments du procureur général, ceux de la défense et des avocats devant la cour constitutionnelle, débats qui furent ouverts au public, nous avons remonté au travers des propos tenus , des silences observés, des attitudes adoptées que deux notions étaient en affrontement et qu’ elles nécessitaient un petit éclairage de notre projecteur d’historien du présent .
En effet la position du Ministère public fait référence à l’existence d’un Droit de l’Etat à se défendre au regard des textes fondateurs, les penseurs du Droit parlent de l’Etat légal qui est bâti autour du dogme de la suprématie de la loi (expression de la volonté générale) considérée comme la seule source du droit. On comprend que ce système est au service de la prépondérance du pouvoir législatif et semble exposer le citoyen qui se retrouve privé de garantie contre l’éventuel arbitraire du législateur. Dans ce contexte on peut aisément comprendre les contestations qui apparaissent et qui ne peuvent d’ailleurs pas manquer au regard du seul angle de perception de l’Etat légal. C’est pourquoi est apparu dans l’histoire la deuxième notion, celle de l’Etat de Droit. La démocratie sous l’angle de l’Etat du droit n’est pas le règne du nombre, c’est le règne du droit. La démocratie ne s’envisage plus sous l’angle exclusif d’un règne du nombre mais qu’elle revêt aussi les contours modernes d’un règne du droit. Voilà l’enjeu qui se joue à la Cour Constitutionnelle, le droit de l’Etat à se défendre face aux ambitions légitimes de certains de ses citoyens qui estiment que celui-ci n’a pas non plus tous les droits, qu’ il est essentielle que la pensée majoritaire qui se répercute dans la loi soit contrebalancée par l’existence d’un Droit.
Tout va se jouer par l’indépendance philosophique des juges, qui sont appelés à trancher entre le droit de l’Etat et l’Etat du droit, de conjuguer les éléments essentiels pour que l’équilibre soit trouvé dans cette grande et passionnante séquence historique.
WAK
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
E-mail : patilunga35@gmail.com