Depuis 2003, le monde entier célèbre le 10 Octobre de chaque année la Journée mondiale contre la peine de mort, une initiative d’une des organisations fédérées sous la coupole « Coalition mondiale contre la peine de mort », qui regroupe des ONG, des associations de juristes, des syndicats, des collectivités locales et toutes sortes d’organisations attachées à la lutte contre la peine de mort. Ces organisations unissent leurs efforts de lobbying et d’action sur le plan international en la matière. Si cette date est chère à toute l’humanité, la République Démocratique du Congo(RDC) n’est pas en reste, car touchant à la valeur essentielle et primaire de l’homme. Dans une interview exclusive accordée à Géopolis hebdo, Liévin Ngondji, Avocat congolais et défenseur des droits de l’homme a tenu à rappeler le sens accordé à cette célébration, qui appelle à l’abolition de la peine de mort, un combat ,selon lui, de troisième degré des valeurs humaines. Il invite à cet effet l’Etat Congolais à dépasser l’étape du moratoire pour enfin rendre effective, l’abolition de la peine de mort.
Géopolis Hebdo/ Vous êtes avocat et défenseur des droits de l’homme, aujourd’hui le 10 octobre nous célébrons une date qui vous est chère et qui est chère à l’humanité. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, quel est le sens que vous accordez à cette date ?
Me Liévin Ngondji/ Merci, le 10 octobre est une journée qui a été choisie par les abolitionnistes du monde entier pour en appeler à l’humanité le sens de la peine de mort, parce que c’est une peine qui touche à la valeur essentielle et primaire de l’homme, qui a le droit à la vie.
Puisque nous commémorons plusieurs évènements pendant l’année, nous avions dit que le 10 octobre c’est le jour où nous devons nous rappeler que les humains aujourd’hui continuent à tuer leur semblable d’une manière froide, avec une certaine logique qu’on ne trouve que chez les rats.
Même parmi les animaux ou on tue quelqu’un avec le sang-froid sans aucun intérêt, il n y a que le rat qui peut tuer son semblable sans le manger, les autres animaux tuent leurs semblables quand ils ont faim ou pour se protéger.
Mais quand on met la peine de mort, c’est un meurtre froid de l’Etat, c’est-à-dire une personne qui n’a pas de chair, qui représente le meilleur de toute sa population et qui décide de faire un assassinat légal. Alors nous disons que ce qui arrive là est une négation à l’humanité.
Quels sont les combats que vous avez déjà franchis, parce que dans notre pays la RDC, il n y a pas encore l’abolition de la peine de mort, bien qu’elle existe dans nos textes ?
Merci, d’ailleurs je crois que vous vous êtes témoins plus que quiconque du combat que nous avons mené, quand toi tu m’invite pour la première fois à faire une interview en 1999, très peu des gens pensent même qu’ils peuvent me tendre leur micro, on avait peur de parler de l’abolition dans ce pays. Avec vous, nous sommes arrivés aujourd’hui à célébrer la journée mondiale contre la peine de mort comme un fait divers.
Avant, je me rappelle encore comme si c’était hier, que le représentant du secrétaire Général des Nations Unies, chargé des droits de l’homme à l’époque, me disait que ce n’est pas une sorte de folie que de célébrer une journée qui appelle à l’abolition de la peine de mort ? Donc nous avons amené la population, mais surtout des autorités à comprendre que ce combat n’est pas vain et qu’il s’agit d’un combat de troisième degré de la conception des valeurs humaines.
Aujourd’hui, si nous avions organisé une conférence, vous auriez vu le ministre de la justice ou le ministre des affaires étrangères ou la ministre de droits des humains venir. Donc c’est un combat que nous avons mené, celui d’intégrer dans la dimension nationale que se battre contre la peine de mort est quelque chose de logique et de sensé.
La deuxième chose que nous avons gagné c’est que nous sommes passés de l’exécution de condamnés à mort à la cessation de leur exécution qu’on appelle le moratoire. Sur ce, nous avions eu un moratoire légale avec le feu président Mzee Kabila, qui a été rétracté par un ministre de la justice après lui, et aujourd’hui nous sommes dans un moratoire de faits c’est-à-dire on n’exécute pas les condamnés à mort, mais il n y a aucune décision officielle de la République qui dit que nous n’allons pas exécuter. Ce qui fait que nous avons toujours cette crainte du fait que du jour au lendemain comme ce fut le cas en Gambie, le gouvernement a décidé de commencer à exécuter les condamnés à mort, ça c’est notre grande crainte.
Au niveau des chambres des représentants, notamment à l’Assemblée Nationale et du Sénat, qu’est-ce que vous attendez d’eux, qu’est-ce qui doit être fait pour effacer votre crainte ?
Au niveau de la chambre basse, nous avons vécu une situation litigieuse, d’abord ils ont adopté la constitution qui, en son article 16, décide que le droit à la vie est sacrée, que même en tant de guerre, et le parlement et le Chef de l’Etat, personne ne peut porter atteinte au droit à la vie c’est-à-dire légiférer sur la peine de mort.
C’est ainsi qu’en 2006, juste quelques temps après la promulgation de la constitution en février 2006, en juillet on vote une loi qui réprime les violences sexuelles et cette loi fait une grande modification dans la mesure où elle supprime la peine de mort en cas de viol, nous sommes contents que nous évoluons.
Nous arrivons au mandat de Monsieur Vital Kamerhe entre 2007-2008, nous faisons passer la loi de mise en œuvre de statuts de Rome proposée par Nyabirungu et Mutumbe qui enlève la peine de mort pour crime contre l’humanité, crime de guerre et de génocide. Mais il va se passer une question de personne, un autre député va proposer une autre loi personnelle, l’abolition de la peine de mort, qui va être rejetée par d’autres députés et la loi de Nyabirungu qui avait été acceptée et envoyée en commission ne sera plus votée, donc un recul.
Nous avons, en 2015, une nouvelle loi portant mise en œuvre de statuts de Rome qui est voté, dans laquelle on réintègre la peine de mort mais là, à cet instant, on est en train de se débattre, les deux chambres ont déjà examiné le projet de loi proposé par le Ministre de la justice qui réprime le terrorisme mais qui ne prévoit pas la peine de mort.
Donc on est en avance. Mais le meilleur viendra du président de l’assemblée Nationale actuel, Aubin Minaku, qui accepte de parrainer en juin dernier, une conférence internationale des députés africains francophones contre la peine de mort qui sont venus échanger avec leurs pairs congolais, sur les efforts qu’ils ont faits chez eux pour faire avancer la cause de l’abolitionniste.
Nous avons célébré l’abolition au Burkina-Faso alors que nous étions en réunion dans notre parlement, nous avions vu que le président du parlement et même son adjoint qui était avec nous au cours des travaux et d’autres députés étaient ouvert.
Quel est le thème de la célébration cette année ?
La célébration de cette année a pris comme thème « Les conditions de détention des condamnés à mort ».Souvent l’on pense que tous les condamnés qui sont en prison vivent la même condition, Chez nous ici par exemple vous allez trouver que les gens sont dans les mêmes conditions, quand vous entrez à l’intérieur vous trouverez des condamnés dans des conditions beaucoup plus difficiles que les autres.
Nous avons voulu à travers ce thème parler de cette situation que traversent les condamnés à mort qui vivent dans une prison à l’intérieur des prisons. Pour nous, ce thème touche deux éléments importants, le premier est que l’année prochaine en septembre, va être présenté un document qu’on appelle à la commission de droits de l’homme de l’ONU « EPU » (Examen Périodique Universel) qui examine la situation de la peine de morts dans différents pays. La dernière fois, en 2013, quand la RDC a présenté son rapport, on est revenu sur la question de la peine de mort et notre pays a pris des engagements, notamment sur la situation des conditions des condamnés à mort qui devraient être mis dans les bonnes conditions que les autres mais aussi ensuite sur l’officialisation du moratoire, parce que l’ONU estime que rester dans le moratoire est plus dangereux, d’autant plus qu’on a vu chez Yaya Djame après 18 ans parce qu’un marabout lui a dit que pour maintenir son pouvoir, il fallait exécuter ou avoir du sang d’une personne enceinte, par hasard, il y avait une condamné à mort qui était enceinte, On a eu à l’ exécuter pour avoir son sang. Il a dit que c’était un moratoire, je n’ai jamais pris des engagements. Face aux dérives, l’on a demandé au gouvernement Congolais d’officialiser le moratoire, ils ont pris les engagements, l’année prochaine serons-nous au rendez-vous ? D’autant plus qu’aujourd’hui le Congo siège dans la commission des droits de l’homme, et vous l’avez vu, même les pays qui continuent à condamner à mort comme les Etats Unis se permettent de quitter la commission en disant que la RDC siège, oui c’est injuste mais il y a moyen d’exploiter cela en concrétisant les choses qui ne nous gênent pas.
Parce qu’il s’agit d’une journée de célébration, quel serait votre dernier mot, peut-être un message fort de votre part ?
Mon message fort est le suivant : aujourd’hui, nous n’exécutons pas les condamnés à mort mais en même temps, nous ne gagnons rien par le fait que nous ne les exécutons pas. Pourquoi ne pas capitaliser cet élément qui est un choix du gouvernement ? Parce que n’est pas exécuter est un choix du Chef de l’Etat, du gouvernement, des autorités Congolaises. Nous votons pour cet appel du secrétaire Général de l’ONU à un moratoire universel, car cela montre que nous avons intériorisé le fait que le moratoire est un pas pour permette à notre population de réfléchir sur l’abolition et nous aurons gagné, nous aurons donné de la valeur à notre représentant à la commission des droits de l’homme. Et pour la première fois, la RDC aura un commissaire aux droits de l’homme en Afrique, nous ne l’avons jamais eu.
Propos recueillis par WAK,
Texte transcrit par Paulin Muembo
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
E-mail : patilunga35@gmail.com