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Une nouvelle ère de gestion des deniers publics

Ses fautes de gestion ont été reconnues par la Cour. Il devra payer une amende évaluée à 25 millions fc et des frais de l’instance. C’est un jugement accablant qu’a rendu, au cœur de cette législature, la Chambre de discipline Budgétaire et Financière. Le 14 juin dernier, la Cour a, en effet, rendu sa décision sur une faute de gestion détectée au district de Lukunga dans la ville de Kinshasa lors des exercices budgétaires 2020, 2021et 2022.

Les investigations des magistrats spécialisés dans la supervision des comptes publics n’étaient pas portées sur les comptes de la ville Kinshasa. Un classique dans la capitale congolaise. Mais cette fois-ci, des fautes de gestion ont été constatés, fautes ayant conduit la CBF à instruire davantage ce dossier sur instruction du Procureur général près la Cour des comptes. En cause, Félicien Mulondani Biangoy, comptable public code 0267 en charge des comptes du district de Lukunga coupable, pour la CBF, des fautes de gestion, car ayant transmis tardivement ses comptabilités mensuelles pour l’exercice comptable 2020, 2021 et 2022.

Dans les faits, il s’est agi, selon nos informations, « d’un manque de diligence » quant à l’une des missions confiées aux comptables publics, à savoir transmettre dans le délai les comptabilités mensuelles. La production en retard des comptes par un comptable constitue une faute de gestion. Dans la loi organique du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement la Cour, l’article 32 stipule alinéa 4 que la sanction de faute de gestion réside dans la condamnation de la personne incriminée, à une amende dont le montant ne pourra atteindre le double traitement du traitement ou du salaire brut annuel à la date de l’infraction sans être inférieur au quart.

Djodjo Mulamba

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